Mentions légales

Cet avis juridique est fourni conformément aux lois et réglementations applicables aux entreprises opérant aux Pays-Bas et vendant en Belgique, y compris les réglementations de l'UE sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.

Informations sur l'opérateur :

Nom du site web : Nouval

Nom de l’entreprise : Rave Online

Numéro d’entreprise : 91676711

TVA : NL004908384B66

E-Mail : support@nouval.fr

Tél : +31 6 47017356

Adresse: De nieuwe erven 3, 5431 NV, Cuijk, Pays-Bas

Assistance : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h30 et fermé les jours fériés.

Délai moyen de réponse: 24h

Clause de non-responsabilité:
Bien que Nouval mette tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site web, Nouval ne garantit pas l'exhaustivité, la fiabilité ou l'exactitude des informations fournies. L'utilisation de ce site web et la confiance accordée à son contenu se font à vos propres risques.

Informations sur la TVA :
Au moment de cette communication, le numéro de TVA de Nouval est le suivant : NL004908384B66. Si la réglementation européenne en matière de TVA l'exige, la TVA sera facturée le cas échéant. Les clients résidant en Belgique et dans les autres États membres de l'UE sont responsables des droits et taxes d'importation applicables.

Règlement des litiges en ligne (RLL) :
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs sont encouragés à utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges.

Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des transactions effectuées via celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

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